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Les statuts

STATUTS DU TENNIS CLUB VAL DU BEUVRON

 

Titre de l’association : l'association dite Tennis Club Val du Beuvron (TCVB)

Fondé le : est le fruit de la fusion entre le Tennis Club Chitenay-Cormeray fondé en 1982 et le Tennis Club Cellettois fondé en 1981.

 Cette fusion a été réalisée le 07  avril 2006

Objet : Pour la pratique du Tennis

Lieu : Sur la zone géographique intercommunale des communes de Chitenay, Cellettes, Cormeray et Seur

Siège social : Le siège social est au domicile du Président

Département : Loir et Cher

 

Numéro d’enregistrement Préfecture : 0411004181

Numéro d’agrément Jeunesse et Sport : 418505

Numéro Fédéral : 06410422

Le N° de Siret : 40754533400010 - Code APE 926C

 

Titre I - Objet – Dénomination – Siége - Durée

 

Article 1 - Objet

Il est formé entre les soussignés et les personnes qui adhéreront aux présentes et rempliront les conditions ci-après, une association, qui est régie par la loi du 1er juillet 1901 et les statuts. Elle a pour objet la pratique du tennis.

 

Article 2 - Dénomination

La dénomination de l’association est : Tennis Club Val du Beuvron (TCVB)

 

Article 3 - Durée

Sa durée est illimitée.

 

Article 4 - Lieu

L’association évolue sur une zone géographique regroupant quatre communes (Chitenay, Cellettes, Cormeray et Seur).

Le siège de l’association est : au domicile de son Président

 

(il peut être transféré à tout autre endroit par décision du comité directeur et

ratification de l'assemblée générale).

 

Article 5 - moyens d'action

les moyens d'action de l'association sont notamment :

L’organisation de toutes les épreuves, compétitions ou manifestations sportives entrant dans le cadre de son activité, et en général toutes initiatives propres à servir cette activité ou à développer l’association ou la convivialité au sein même de l’association.

 

Titre II – Composition de l’association

 

Article 6 - Les membres

L’association se compose de membres actifs honoraires. Chaque membre de l’association doit payer une cotisation annuelle qui est fixé par l’assemblée Générale.

L’admission d’un membre comporte de plein droit, par ce dernier, adhésion aux statuts et règlements intérieurs.

 

Article 7 - Les membres actifs

Pour être membre actif de l’association, il faut avoir acquitté le droit d’entrée fixé par l’assemblé générale et la cotisation fixée par le Comité Directeur et être détenteur d’une licence fédérale de l’année en cours. La demande d’admission d’un mineur doit être accompagnée de l’autorisation de ses représentants légaux. En cas de refus, les motifs seront indiqués.

Les membres actifs ont seuls le droit de prendre part aux réunions sportives organisées par l’association, par la fédération, et la ligue de tennis à laquelle sera affiliée et par les associations affiliées à cette fédération.

 

Article 8 - Les membres honoraires

Le titre de Président, Vice-Président ou membre honoraire peut-être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l’association ou qui, par leur actes, peuvent être utiles à l’association. Ces membres ne sont pas tenus au paiement d’une cotisation ou de droits d’entrée.

 

Article 9 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd :

1 par démission, par lettre adressée au Président de l’association,

2 par la radiation prononcée par le Comité de Direction pour le non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, l’intéressé ayant préalablement été appelé à fournir des explications, sauf recours à l’Assemblée Générales,

3 par la radiation prononcée selon les règlements de la Fédération Française de Tennis,

4 Par le décès.

 

Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers sont tenus au paiement des cotisations échues et non payées et de la cotisation de l’année en cours lors de la démission, de l’exclusion ou du décès.

Le décès et la démission ou l’exclusion d’un membre de l’association n’entraîne pas la dissolution de celle-ci qui continue d’exister entre les autres membres de l’association.

 

Article 10 - Rétribution des membres

Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qu’ils exercent.

 

Article 11 - L’actif de l’association

L’association s’engage :

1 à se conformer entièrement aux règlements établis par la Fédération française de Tennis ou par ses ligues.

2 à exiger de tous les membres qu’ils soient détenteurs de la licence fédérale de l’année en cours.

3 à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits règlements.

4 à assurer la liberté d’opinion, et le respect des droits de la défense.

5 à s’interdire toute discrimination illégale dans l’organisation et la vie de l’association.

6 à veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français.

7 à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres.

8 à tenir à jour une liste nominative de ses membres indiquant pour chacun d’eux le numéros de la licence délivrée par la Fédération Française de Tennis.

9 à verser à la Fédération Française de Tennis suivant les modalités fixées par les règlements de celle-ci toute somme dont le paiement est prévu par lesdits règlements.

 

Titre III – Ressources de l’association (1)

 

Article 13 - Ressources de l’association

Les ressources annuelles de l’association se décomposent :

1 des cotisations versées par ses membres dans les termes de la Loi.

2 des subventions qui peuvent lui être accordées.

3 des revenus de biens et valeurs appartenant à l’association.

4 des recettes des manifestations sportives

5 des recettes des manifestations non sportives organisées à titre exceptionnel.

6 de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

 

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.

Le budget annuel est adopté par le Conseil d’Administration avant le début de l’exercice et présenté en Assemblée Générale.

Les comptes sont soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice.

 

TITRE IV : Administration

 

Article 14 - Election du Comité de Direction

Il est prévu un égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes.

L’association est administrée par un Conseil de Direction composé au minimum de 6 membres élus et au maximum de 15 membres élus, ces membres sont élus par l’Assemblée Générale ordinaire pour une durée de trois (3) années entières consécutives et renouvelés par tiers chaque année, au scrutin secret, à la majorité relative des membres actifs présents.

Les premiers membres sortant sont désignés par le sort.

Peuvent seuls prendre part à l’élection des membres du Comité de Direction, les membres actifs âgés de seize ans au moins, à jour de leurs cotisations.

 

Est éligible au Comité de Direction tout électeur âgés de dix-huit ans au moins.

Les membres sortant sont rééligibles.

En cas de vacances, le Comité de Direction pourvoira au remplacement par la plus proche Assemblée Générale.

La composition du Comité de Direction doit refléter la composition de l’Assemblée Générale.

 

Article 15 - Election du Bureau

Le Comité se réunit au moins deux fois par an et sur convocation de son Président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent.

Le Bureau se réunit en principe une fois par mois sur convocation de son Président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité des membres présents. En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.

Les délibérations du Comité sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur registre spécial et signés par le Président de la séance et par le secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président ou par deux membres du Comité.

 

Article 17 - Rôles du Comité de Direction et du Bureau

 

Le Comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction des affaires de l’association et pour faire autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

Il délibère et statue notamment sur toutes les propositions qui lui sont présentées, sur l’attribution des recettes, sur les demandes d’admission, de congé et sur les radiations.

Il autorise tout contrat ou convention passé entre une association d’une part et un administrateur, son adjoint ou un proche d’autre part. Ce document sera présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.

Le Bureau du Comité de Direction expédie toutes les affaires urgentes dans l’intervalle des séances du Comité de Direction. Il est spécialement chargé de l’administration courante de l’association et de ses différents services, des rapports avec les pouvoirs publics et la Fédération Française de Tennis.

Il prend d’urgence toutes les mesures nécessaires au bien de l’association et du sport, sous condition d’en référer au Comité de Direction à la réunion suivante.

 

Article 18 - Rôle des membres du Bureau

Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Comité de Direction et du Bureau. Il signe avec le Trésorier les ordonnances de paiement, les retraits et décharges de sommes, les actes de vente et d’achat de tous titres et valeurs et toutes opérations de caisse. Il préside les Assemblée Générales et les réunions. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le Secrétaire rédige les procès-verbaux et la correspondance, tient le registre des membres de l’association et garde les archives.

Le Trésorier est dépositaire des fonds de l’association, tient le livre de recettes et de dépenses, encaisse les cotisations, droits d’entrée, dons, etc ….

 

Article 19 - Rôle des autres membres du Comité

Les attributions des autres membres du Comité sont déterminées par un règlement intérieur, arrêté par le Comité et approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

TITRE V – Les Assemblées Générales

 

Article 20

Les Assemblées Générales, tant ordinaire qu’extraordinaire, se composent des membres actifs de l’association. Elles se réunissent aux jours, heures et lieux indiqués dans l’avis de convocation adressé par le Comité.

 

Article 21

Les convocations sont faites quinze jours au moins à l’avance par lettre adressée à chacun des sociétaires en indiquant l’objet de la réunion.

L’ordre du jour est arrêté par le Comité.

 

Article 23

Chaque membre de l’Assemblée a une voix et autant de voix supplémentaires qu’il a de procuration qui ont été données par les membres n’assistant pas à l’Assemblée.

Chaque membre peut recevoir au plus Six (6) procurations.

 

Article 24 - L’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an et en cas de nécessité sur convocation extraordinaire, sur proposition du Comité de Direction ou à la demande du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale.

Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et, d’une manière générale, délibère sur toutes les questions d’intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Comité.

L’Assemblée Générale Ordinaire, pour être tenue valablement, doit se composer du quart au moins des membres ayant le droit d’en faire partie : si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lorsque le vote par procuration est permis.

Elle procède à l’élection des membres du Comité de Direction et à son représentant auprès de la ligue dont dépend l’Association.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et, le cas échéant, représentés.

 

Article 25 - L’Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire se compose des membres actifs de l’association.

Elle peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sur la proposition du Comité de Direction ou sur celle du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale soumise au Comité de Direction au moins un mois avant la réunion de l’Assemblée.

Elle peut décider notamment la dissolution anticipée ou la prorogation de l’association, sa fusion ou son union avec d’autres associations du même genre ayant le même objet.

L’Assemblée Générale Extraordinaire, pour être tenue valablement, doit se composer de la moitié au moins des membres ayant le droit d’en faire partie : si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la précédente Assemblée...

Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire quel qu’en soit le quorum, sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et, le cas échéant, représentés.

 

Article 26

Les délibérations de l’Assemblée Générales sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président de l’Assemblée ou par deux membres du Comité.

 

Article 27

Tout discussion politique ou religieuse est absolument interdite dans toutes les réunions de l’Association.

 

TITRE VI – Dissolution – Liquidation

 

Article 28

En cas de dissolution pour quelque motif que ce soit, la liquidation est effectuée par le Comité de direction.

 

Article 29

Si après réalisation de l’actif de l’Association, le règlement du passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l’Assemblée Générale Extraordinaire, soit à une ou plusieurs associations sportives, soit à des œuvres sociales se rattachant directement à ces associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

 

TITRE VII – Dispositions administratives

 

Article 30 - Le règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Comité de Direction qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Le règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non fixés par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 31

Le Bureau remplira les formalités de déclarations ou de publications prescrites par la Loi  et tous les pouvoirs lui sont donnés à cet effet.

 

Les présents statuts ont été modifiés et approuvés en Assemblée Générale, tenue à Cormeray le 07 avril 2006.

 

 

Signatures :

 

   Le Président                                La Trésorière

Patrick DROUARD                           Annie COLSON

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